Dix raisons de ne pas taxer le capital comme les salaires

Au moment où les entrepreneurs se mobilisent contre la nouvelle loi de finances 2013, il faut peut être rappeler pourquoi aligner la fiscalité du capital sur celle des salaires est, au départ, une fausse bonne idée.

Je ne parle ici que du capital employé pour financer des petites entreprises, pas du capital spéculatif qui va dans une entreprise du CAC40, ou du capital qui dort dans un produit financier, dans l’immobilier ou dans une oeuvre d’art. Tous ceux-ci, à en croire les diverses analyses que j’ai pu lire, sont “protégés” dans la loi de finances prévue.

Voici dix bonnes raisons de ne pas le considérer comme comparables les revenus du capital investi dans une PME et les salaires:

  1. Le capital crée plus d’emplois. Il est rare pour un salaire de créer dix emplois stables. Pour le capital, c’est fréquent, c’est normal. C’est tellement normal qu’on félicite rarement les investisseurs lorsqu’ils créent des emplois, alors qu’on leur reproche beaucoup quand ils les “détruisent”, cf. les reproches faits à la famille Peugeot.
  2. Le capital crée de la valeur et de la richesse. Un investisseur choisit de placer son argent dans une startup qui a le potentiel de séduire des clients. À l’inverse, un salaire rémunère la création de valeur par le salarié, mais suppose que la valeur a déjà pu être créée, précisément grâce au capital investi au départ.
  3. Le capital est déjà taxé à la source. L’argent qui est injecté dans une PME vient de quelque part. Qu’il s’agisse de salaires, d’investissements, de la vente de biens, d’héritages, dans tous les cas l’Etat français s’est déjà largement servi…
  4. Le capital est déjà taxé pendant qu’il est utilisé. Lorsque ce capital sert à payer des salaires (le poste principal dans les startups innovantes), une part importante part en charges patronales et salariales chaque mois, même si la société ne gagne pas d’argent. Et si d’aventure la société crée de la richesse, alors l’Etat en préserve une part importante grâce à l’Impôt sur les Sociétés ou à la TVA.
  5. Le capital est un engagement. Lorsqu’un entrepreneur ou un investisseur met de l’argent dans une PME, il s’engage, souvent pour plusieurs années. Il n’y a pas d’engagement du même ordre pour un salaire: un salarié ne s’engage pas à rester cinq ans à son poste.
  6. Le capital est une prise de risque. Il y a de fortes chances qu’un investissement dans une PME s’évapore. Au contraire, un salaire représente une certaine sécurité, toute limitée qu’elle soit dans le contexte actuel. L’État ne fournit aucune garantie ou protection à l’investisseur qui perd tout alors qu’il en offre au salarié qui perd son emloi.
  7. Le capital est de l’argent déjà gagné. Le salaire se gagne au fur et à mesure. Un salarié ne peut pas considérer qu’on lui doit le salaire de l’an prochain, alors que l’investisseur qui met un an de son ancien salaire dans une entreprise peut légitimement considérer que cet argent est le sien au départ.
  8. Le capital est conduit par l’émotion, les coups de coeur, les choix personnels. C’est rarement le cas du salaire. Il y a toujours un aspect émotionnel important à investir dans une PME qui est totalement absent dans le cas du salaire. Associer une émotion négative (la peur, la colère) à l’investissement risque donc fortement de nuire.
  9. Le capital va où il veut. C’est une conséquence des deux points précédents: un investisseur n’est jamais obligé d’investir dans une PME. Il peut envoyer cet argent ailleurs. À l’inverse, un salarié français “normal” ne peut pas demander à être payé en Suisse ou aux USA.
  10. Le capital résulte d’un calcul. Tout investisseur effectue une évaluation de son “retour sur investissement” attendu. C’est plus rarement le cas pour un salaire. Donc changer l’équation du retour sur investissement a automatiquement des conséquences rapides sur la stratégie d’investissement de tous les investisseurs.

On peut trouver beaucoup d’autres raisons, mais ces dix là me semble suffisantes pour conclure qu’il y a de nombreuses raisons objectives de ne pas assimilar les revenus du capital à des salaires et donc à considérer qu’ils devraient être imposés de la même façon.

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